Urbanisme.

Nos espaces urbains se transforment à une vitesse effrénée. Il peut donc être parfois difficile de saisir les lois, règlements, politiques et lignes directrices à respecter quant à chaque municipalité. Avant de perdre la carte, veillez à protéger vos investissements avec l’aide de nos professionnels. 

Qu’il s’agisse de zonage, de lotissement, d’aménagement du territoire ou de droits acquis, l’établissement d’une stratégie éclairée pourra vous éviter bien des tracas. En tant que professionnels spécialisés en droit municipal, nous accompagnons les développeurs immobiliers lors des processus d’obtention d’autorisations discrétionnaires dont les demandes de dérogation mineure, de PIIA, de PPCMOI et de changement de zonage. Nous participons également activement au processus de vérification diligente lors de transactions immobilières.

De plus, nous pouvons vous appuyer dans vos démarches auprès des instances civiles afin de contrôler judiciairement les divers gestes et décisions des autorités publiques, par la voie du pourvoi en contrôle judiciaire, dont le mandamus. 

Avec nous, vous serez en mesure d’obtenir une opinion quant à la légalité, l’applicabilité et la portée des règlements municipaux d’urbanisme.